Missionné par Nora Berra pour la réalisation d'un rapport sur l’ouverture de l'hospitalisation à domicile aux personnes handicapées hébergées en établissements médico-sociaux, Pascal Jacob a remis le fruit de ses travaux à la Secrétaire d'Etat chargée de la Santé, le 14 février.  

La FNEHAD tient à féliciter l'auteur de ce rapport pour ce travail constructif autour d'un sujet sensible visant le décloisonnement des interventions sanitaires et de l'accompagnement médico-social.
Ce rapport va être très rapidement suivi de la publication des décrets d'application de ce dispositif, que la FNEHAD appelle de ses voeux depuis l'adoption de la Loi du 21 juillet 2009 et la nouvelle définition du domicile qui y est donnée.

Ces décrets seront accompagnés, sur le modèle de l'intervention de l'HAD en EHPAD, d'une circulaire d'application définissant les conditions concrètes de mise en oeuvre de ce dispositif.

Concertée sur ces textes, la FNEHAD vous informera de leur parution et vous donnera tous les éléments nécesaires à leur application qu'elle souhaite la plus large possible.  

Lire le rapport de Pascal Jacob : Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - l'hospitalisation au domicile social ou médico-social.

En ce qui concerne la communication autour de l'intervention de l'HAD au domicile social et médico-social, nous vous informons que deux rencontres ont été organisées par les deux ministères concernés, santé et cohésion sociale :

- Lundi 19 mars, la Secrétaire d'Etat à la Santé, Nora BERRA, présidera une première rencontre sur ce sujet à Lyon. Un échange entre professionnels se tiendra également à cette occasion, autour de différentes expériences d'intervention à titre dérogatoire en ESMS ainsi que d'un retour sur les interventions de l'HAD en EHPAD.

- Mercredi 21 mars, c'est Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale qui présidera cette rencontre à Paris, sur le même format.
Pour consulter le programme détaillé de cette rencontre et y assister, cliquez sur ce lien

Jeudi 8 décembre, les XVèmes Journées Nationales de l'Hospitalisation à Domicile ont réuni près de 400 personnes, professionnels de l'HAD et institutionnels, autour du Dr Elisabeth HUBERT, Présidente de la FNEHAD.

La FNEHAD se félicite de cet intérêt manifeste pour cette offre de soins devant laquelle se dressent de nombreux défis, pour ne pas les qualifier d'obstacles, énoncés lors de cette journée. En effet, en présence de Mme Annie PODEUR, Directrice Générale de l'Offre de Soins (DGOS), la Présidente de la FNEHAD a soulevé les nombreux espoirs déçus de voir opérationnellement mieux installée cette offre de soins dans le paysage sanitaire et ainsi lui faire pleinement jouer son rôle de substitut à l’hospitalisation conventionnelle. Consciente néanmoins, et reconnaissante, des travaux entamés, tels que celui conduit avec la HAS sur l’adaptation du guide de certification des établissements d’HAD, celui mené conjointement avec l’ASIP sur les systèmes d’information en HAD ou encore celui de l’ENCC, avec l’ATIH, afin de mieux apprécier les dépenses des établissements d'HAD selon les modes de prises en charge, la Présidente de la FNEHAD a exprimé son souhait que les services de la DGOS et les autres directions centrales se comportent en partenaires, fussent-ils exigeants, mais pas en interlocuteurs passifs. Lire le discours du Dr Elisabeth HUBERT

La Directrice Générale de l'Offre de Soins a quant à elle annoncé pour 2012 l'engagement d'un travail sur la clarification du périmètre de l’HAD et la préparation de référentiels, en lien avec la HAS, intégrant toutes les données disponibles. Annie PODEUR a également affirmé la possibilité de mettre en place des expérimentations ciblées sur des besoins particuliers de prise en charge en HAD, notamment sur deux sujets que Xavier BERTRAND avait retenu : les soins de suite et de réadaptation et la prise en charge des enfants.
La Directrice Générale de l'Offre de Soins a enfin annoncé la publication au début de l'année 2012 des décrets encadrant l'intervention de l'HAD en établissements médico-sociaux avec hébergement, rappelant que "l’HAD répond aux attentes des usagers comme de leurs familles, en autorisant, par ses moyens combinés à ceux de l’entourage habituel du patient, une continuité de la prise en charge personnalisée et globale de la situation de handicap et/ou de dépendance dans un cadre de soins intensifs plus ou moins durables."

Ces dispositions règlementaires attendues depuis plus de deux ans vont permettre d'ouvrir un nouveau champ d'intervention à l'HAD, au profit des patients les plus fragiles.

Lire le discours de Mme Annie PODEUR

Cette quinzième édition des la Journées Nationales de l'HAD était consacrée au thème de l'éthique, au coeur des pratiques. Autour du Pr Emmanuel HIRSCH, Grand Témoin de cette matinée, des intervenants de différents horizons ont débattu sur ce thème lors de trois tables rondes :

• Répondre aux demandes des patients face à la maladie
• Vivre la maladie d'un proche quand le domicile est transformé en hôpital
• Concilier service aux malades et respect de la règlementation

La FNEHAD remercie chaleureusement l'ensemble de ces intervenants qui ont contribué à éléver le débat et à remettre le patient au coeur de la réflexion.

Lire la présentation du Pr Emmanuel HIRSCH

Lire la présentation des tables rondes et des intervenants

Une nouvelle année de travail s’achève pour la FNEHAD, les établissements et les professionnels de l’HAD.

Au cours de cette période, première année de fonctionnement des ARS, l’HAD s’est encore un peu plus ancrée dans le paysage sanitaire, sa reconnaissance en tant qu’offre de soins originale n’étant plus contestée. Aboutissement de nombreuses années d’efforts portés par la FNEHAD et ses adhérents, cette reconnaissance permet aujourd’hui à l’HAD d’être considérée comme une modalité de prise en charge hospitalière à part entière, de voir son appellation protégée, d’avoir une place identifiée dans l’offre de santé.

Dans ce contexte, le rapport de l’IGAS sur l’HAD, paru en décembre 2010, a dressé un bilan sans concession de ce mode de prise en charge mais a constitué également un plaidoyer en faveur de son développement, saluant sa pertinence.

Cela est légitime, l’HAD étant devenue désormais une offre de soins mature : tous les départements français disposent d’au moins une autorisation d’établissement HAD ; près de 100 000 malades ont été pris en charge en 2010 par les quelques 300 établissements d’HAD autorisés ; les établissements d’HAD bénéficient d’excellentes notations pour l’indice ICALIN et les résultats des visites de certification sont encourageants.

Mais ces 12 mois ont été aussi une année de transition : les difficultés vécues par les HAD, de réglementaires, sont devenues financières. Les enjeux d’ordre opérationnels sont désormais de nature stratégique. Les débats portent sur la structuration de l’offre d’HAD dans chaque territoire de santé ; les notions de taille critique et d’efficience sont de plus en plus évoquées ; la consolidation du financement de cette activité est un sujet d’interrogation.

Alors que nous devrions franchir un  deuxième palier de notre développement et consolider davantage l’offre d’HAD, pour assurer une réelle égalité d’accès à l’hospitalisation à domicile sur l’ensemble du territoire, notre dynamisme est aujourd’hui freiné par des obstacles de taille : la nouvelle stagnation des tarifs au 1er mars 2011, la baisse sensible du tarif journalier moyen en 2010, l’augmentation des charges, autant de sujets qui alimentent des inquiétudes grandissantes quant à la pérennité des établissements d’HAD.

Pourtant le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND, lors des 14èmes Journées Nationales, a rappelé que l’HAD occupe une place fondamentale dans  le parcours de soins, sa dimension humaine répondant à une demande des patients d’être soignés chez eux, dans leur environnement personnel. Mais encore faut-il que les moyens accordés soient en adéquation avec les discours de nos responsables politiques…

Plus que jamais, du fait de l’originalité et de l’expertise de l’hospitalisation à domicile, les établissements d’HAD et la FNEHAD doivent être associés aux grandes réflexions nationales et régionales, sur l’organisation de l’offre de soins. Pour témoigner de sa capacité à s’impliquer et à être force de propositions, convaincue de la plus-value de l’HAD pour les patients de tous âges en général, et pour les personnes âgées en particulier, la FNEHAD a présenté sa contribution au débat sur la dépendance  lancé par la Ministre des Solidarités et de la Cohésions Sociale, Roselyne BACHELOT.

L’HAD évolue, se structure, se dote de compétences toujours plus pointues, mais a besoin que ne soient plus discutés sa pertinence, sa légitimité et son savoir-faire. Cela passe par la reconnaissance de son expertise de la coordination des soins au domicile, par la valorisation de son rôle dans les parcours de soins, par une évaluation médico-économique juste et par un soutien financier au développement de systèmes d’information performants et d’outils de télémédecine.  

Les adhérents de la FNEHAD et tous les professionnels de l’HAD qui au quotidien œuvrent dans l’intérêt des malades  sauront, j’en suis sûre, encore une fois surmonter les obstacles et relever ces défis tant ils sont portés par la conviction de l’utilité de l’HAD et de son bénéfice pour les patients.

 Dr. Elisabeth HUBERT
Présidente de la FNEHAD

Télécharger le rapport d'activité national 2010-2011 de la FNEHAD

Pour accéder aux rapports régionaux, allez dans l'espace "Vie des régions" de l'onglet FNEHAD 

Conclusion d’un chapitre aux chiffres incertains, la mise sous entente préalable de l’hospitalisation à domicile (HAD) est présentée par la CNAM-TS comme l’une des actions qui lui permettront d’économiser au total 2,2 milliards d’euros en 2012. Entre erreurs, contradictions et incohérences, la CNAM-TS livre dans son rapport charges et produits un portrait à charge de l’HAD, loin de la réalité du terrain, et entend mettre en péril une offre de soins plébiscitée par les patients et soutenue par les pouvoirs publics.

Lire le communiqué de la FNEHAD 

Télécharger le rapport : Propositions de l'Assurance Maladie sur les charges et produits pour l'année 2012