Comme annoncé au printemps par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à l’occasion du débat parlementaire sur la proposition de loi relative à l’aide active médicalisée à mourir, deux textes viennent d’être publiés au journal officiel pour autoriser l’accès en ville du Midazolam sous différentes formes :

 

 

À retenir :
L’AMM du Midazolam dans les indications de sédation vigile, anesthésie et sédation en unité de soins intensifs est étendue à l’usage en ville et remboursé aux assurés sociaux dans les indications exclusives suivantes – dans la spécialité soins palliatifs :

  • sédation proportionnée
  • sédation profonde et continue

Le texte précise qu’il sera tenu compte « des dispositions légales et des recommandations officielles sur l’utilisation appropriée du midazolam en soins palliatifs »,

Il convient dès lors de se référer aux dispositions de la loi du 2 février 2016 encadrant strictement le droit à la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ainsi qu’aux recommandations de la Haute Autorité de santé de février 2018 – Actualisation janvier 2020 – « Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? ». Celles-ci précisent explicitement (p18,4.1.1) que :

  • « L’équipe qui prend en charge le patient s’appuie sur les structures disponibles : réseau, EMSP, HAD disposant d’une équipe ayant les compétences en soins palliatifs »
  • « Un médecin (médecin prenant en charge le patient, médecin de soins palliatifs d’astreinte, etc.) et un(e) infirmier(ère) doivent être joignables 24 h/24, l’infirmier(ère) devant pouvoir se déplacer »
  • « En cas d’impossibilité ou en l’absence d’infirmier(ère) de nuit en Ehpad, une HAD est nécessaire »

Par ailleurs, la Sfap vient de mettre en ligne un support d’accompagnement : l’objectif de ce document est de donner au médecin généraliste les repères essentiels pour utiliser le Midazolam dans le cadre des pratiques sédatives en soins palliatifs. Il s’appuie sur l’ensemble des documents règlementaires et recommandations qui a été produit sur ce sujet et en particulier des recommandations de la HAS.

En synthèse, pour utiliser le Midazolam en ville dans la sédation profonde et continue, les professionnels de santé de ville devront donc impérativement collaborer avec une équipe expérimentée en soins palliatifs ou un établissement d’HAD.

Nota: ces deux arrêtés sont pris en complément d’un précédent arrêté du 14 juin 2021 classant le Midazolam dans la catégorie des stupéfiants. Ce texte indique que la délivrance du midazolam administré par voie parentérale doit être fractionnée à raison d’une durée maximale de traitement de sept jours.

Nous ne pouvons que vous encourager à vous approprier tous ces éléments avec la plus grande précision au vu de la possible augmentation des demandes d’accompagnement qui pourraient vous être adressées par des médecins généralistes.
En effet, la FNEHAD est intervenue à diverses reprises tant au niveau du ministre que des services de la DGOS pour expliquer que cet usage ambulatoire était inopportun en raison des risques qu’il présente au regard de l’encadrement très strict de l’utilisation de ce médicament. Aussi, nous attirons votre attention sur les éventuels usages inappropriés et mésusages du Midazolam en ville que vous pourriez constater et nous vous invitons en pareil cas à nous en informer sans délai.

Cette évolution réglementaire doit être une occasion d’informer ou de rappeler largement l’expérience et l’expertise de l’HAD dans la prise en charge des soins palliatifs à domicile – et en particulier dans les situations d’accompagnement de fin de vie entrant dans le cadre de la loi Léonetti-Clays.
Vos interlocuteurs médecins de ville doivent savoir que les établissements d’HAD sont des acteurs de référence – au même titre que les unités de soins palliatifs – dans le maniement de cette molécule (dosages des pompes en continu, antidote, …) comme dans la mise en œuvre du cadre légal de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, et en particulier la procédure collégiale.

A cet effet, nous vous suggérons de passer par les URPS afin de susciter des rencontres et des temps d’échange sur ces situations avec vos interlocuteurs du monde ambulatoire. De nombreux outils sont à votre disposition, tels que le récent flyer sur la démarche palliative en HAD. N’hésitez pas à nous solliciter.

La FNEHAD démultiplie les formations sur les pratiques sédatives en HAD afin de permettre à chaque établissement de donner à ses équipes médicales et infirmières les éléments indispensables à une prise en charge sécurisée des situations de sédations. Nous vous tiendrons informés des nouvelles sessions qui seront déployées en 2022 en complément des sessions déjà planifiées au premier semestre 2022 :