La circulaire du 31 octobre 2022 a été publiée la semaine passée. Celle-ci délègue plus de 2,3 milliards d’euros aux établissements de santé, dont plus d’un milliard pour compenser les effets de l’inflation (432 M€ pour compenser la mise en œuvre du dégel du point d’indice dans la fonction publique hospitalière et son extension au secteur sanitaire non lucratif et 738 M€ pour les mesures inflations, dont notamment les dépenses énergétiques).
Concernant le soutien exceptionnel relatif à l’inflation, les crédits sont ventilés par champ d’activité, puis au sein de chacune des sous enveloppes, en fonction des données d’activités à M6 2022 pour l’HAD.
Parmi les mesures importantes à retenir pour l’activité d’hospitalisation à domicile :
- Plan MND : délégation de l’enveloppe de 7 M€ pour le développement de l’HAD pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives. Pour rappel, la répartition inter-régionale de la dotation est calculée au prorata de l’activité des établissements d’HAD en 2021 pour les prises en charge concernées.
- Traitements coûteux en HAD : délégation de l’enveloppe de 2,7 M€ sur la base des données recueillies au titre du 1e semestre 2022 via le FICHCOMP dédié. Des crédits complémentaires seront délégués comme les années antérieures en 1e circulaire 2023.
- Investissements hospitaliers : poursuite de la délégation de crédits du programme HOP’EN (32 M€)