Dans le cadre du déploiement de la future mention de spécialité de réadaptation en HAD, les décrets prévoient la possibilité d’organiser la mention de spécialité par convention avec un centre de soins médicaux et réadaptation ou en interne, avec des compétences propres. Pour l’organisation de l’activité en interne, le titulaire de l’autorisation doit obligatoirement disposer d’au moins un médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation ou justifiant d’une formation ou expérience attestée en réadaptation et d’une équipe pluridisciplinaire formée à la prise en charge en réadaptation. Les décrets renvoyaient à un arrêté du ministre en charge de la Santé pour la définition de la reconnaissance de la formation ainsi que de l’expérience attestée en réadaptation.
Publié le 9 décembre 2022, celui-ci prévoit que :
- les formations attestées en médecine physique et réadaptation sont les formations ouvrant droit à la qualification par le conseil national de l’ordre des médecins ;
- l’expérience professionnelle attestée en médecine physique et réadaptation doit comprendre a minima trois ans d’exercice au sein d’une structure titulaire de l’autorisation de soins médicaux et de réadaptation exercée suivant la mention « Locomoteur », « Gériatrie » ou « Système Nerveux ».
La FNEHAD a activement participé à la concertation sur ce projet de texte et a obtenu au cours des discussions que l’expérience soit élargie à la mention « Gériatrie » et la mention « Polyvalente » et que les DU soient inclus dans les formations reconnues. Seule l’ouverture à la mention « Gériatrie » a été retenue dans le cadre de notre proposition, en complément des mentions « Locomoteur » et « Système Nerveux ».
Nous vous rappelons toutefois que le modèle à privilégier dans le cadre de la mention réadaptation est celui de la convention avec un établissement SMR qui apportera les garanties nécessaires à une filière de rééducation complète.