La 3e circulaire budgétaire a été publiée fin décembre. Celle-ci délègue près de 2,3 Md€ de crédits, dont 574 M€ pour les filières d’urgence, 609 M€ pour faire face à la crise sanitaire (dont 564 M€ pour la prise en charge des patients Covid sur la période de janvier à avril 2022). Au sein de cette enveloppe, 108 M€ sont destinés aux besoins particuliers d’établissements qui le nécessiteraient, dont l’HAD.
À noter également la délégation de 167 M€ pour les établissements en très grande difficulté financière.
Parmi les mesures importantes à retenir pour l’activité d’hospitalisation à domicile :
- Amélioration du recours à l’HAD comme alternative à l’hospitalisation de courte durée des personnes âgées : 3,6M €pour apporter un soutien financier aux organisations mises en œuvre entre un établissement d’HAD et un service d’accueil des urgences pour accélérer la sortie du patient éligible à l’HAD ou entre un HAD et un ou plusieurs EHPAD pour éviter les admissions en urgences des résidents. Cette enveloppe, distincte de celle visant à financer les évaluations anticipées réalisées par l’HAD en EHPAD et pour laquelle vous comptabilisez les évaluations anticipées réalisées, a vocation à financer la mise en œuvre des mesures de la mission flash sur les urgences. Nous reviendrons vers vous pour vous informer des critères de répartition retenus pour la délégation en région.
- Investissements hospitaliers : 49 M€ sont délégués aux établissements dans le cadre du programme HOP’EN.
- Enveloppe péréquation pour le champ MCO/HAD : 387 M€ sont alloués au titre de l’enveloppe de péréquation Ségur constituée sur la part des tarifs MCO/HAD des établissements pour accompagner les effets induits par le changement de méthode de délégation des enveloppes CTI en 2020 (en AC prorata ETP) et 2022 (dans les tarifs prorata activité).