Dans le cadre de la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relative à la rémunération forfaitaire pour l’appui ou la mise à disposition d’expertises lors de l’adressage de patients pour leur traitement médicamenteux systémique du cancer en HAD, nous souhaitons vous informer de la publication d’un arrêté lançant un second appel à manifestation d’intérêt (AMI).
🔄 Pourquoi un 2ᵉ AMI ?
Le décret encadrant l’expérimentation prévoit un plafond de 10 établissements expérimentateurs par région. Or, à l’issue de la première vague de candidatures, dix régions n’ont pas atteint ce plafond, ouvrant ainsi la possibilité d’une nouvelle phase de sélection.
Les régions concernées sont les suivantes :
• Bourgogne-Franche-Comté
• Bretagne
• Centre-Val de Loire
• Corse
• Pays de la Loire
• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte
📅 Calendrier prévisionnel
Afin de garantir un temps suffisant d’inclusion des établissements dans l’expérimentation, le projet d’arrêté prévoit que :
• La date limite de dépôt des candidatures sera fixée au 31 mars 2026 ;
• La liste des établissements retenus sera publiée au printemps 2026.
🗂️ Modalités de candidature
Comme pour la première vague :
• Les candidatures s’effectueront via l’outil « Démat social » ;
• Le dossier sera dématérialisé et unique,
• Les consignes et critères resteront ceux définis par l’arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation.
☝ Rappel essentiel
Les établissements d’HAD ne candidatent pas directement, mais sont des partenaires clés des établissements autorisés en cancérologie. Leur mobilisation aux côtés des établissements prescripteurs reste déterminante pour permettre le développement de la chimiothérapie injectable en HAD et démontrer toute la pertinence de ce modèle pour les patients.
L’enjeu est clair : permettre à un plus grand nombre de territoires d’entrer dans l’expérimentation et de contribuer activement à sa réussite.
La Délégation générale se tient à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans cette nouvelle phase.
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