- Depuis le 1er juin 2026, conformément à la note d’information DGOS du 3 juin 2026, les établissements d’HAD peuvent réaliser des évaluations anticipées, quel que soit le lieu d’hébergement du patient : les ESMS mais aussi leur domicile personnel (y compris les résidences autonomie, habitats inclusifs, etc.).
Un dispositif qui poursuit son déploiement
Créées en 2020 uniquement pour les résidents en EHPAD, puis étendues à l’ensemble des ESMS en 2023, ces évaluations permettent d’anticiper une éventuelle admission en HAD pour des patients fragiles. En cas d’aggravation de leur état de santé, l’intervention peut ainsi être organisée rapidement, limitant le recours aux urgences et les hospitalisations non programmées.
Pour les patients à domicile
Les critères d’éligibilité des évaluations anticipées demeurent inchangés mais sont adaptés aux spécificités du domicile :
- L’évaluation anticipée n’est possible que si le projet d’HAD envisagé répond aux critères d’éligibilité d’une prise en charge en HAD.
- Elle peut être sollicitée par le médecin traitant ou spécialiste référent du patient ou, après avis médical, par les professionnels qui l’accompagnent (équipes soignantes, EMSP, EMG, DAC…).
Le consentement du patient (ou de son représentant) est requis et la personne de confiance, lorsqu’elle est désignée, est informée.
⚠️ Si le patient fait l’objet d’une admission dans les 7 jours, l’évaluation ne peut être considérée comme anticipée et ne pourra donc être déclarée.
Déclaration de l’activité
Les évaluations anticipées sont à renseigner dans le FICHSUP de l’ATIH en fonction du lieu de domicile de la personne.
Une variable spécifique dédiée au domicile personnel sera créée à compter du 1er janvier 2027.
Dans l’attente, et pour la période transitoire du 1er juin au 31 décembre 2026, les évaluations anticipées réalisées au domicile doivent être déclarées dans la variable « nombre de patients dans les établissements sociaux ».
📄 Consultez la note d’information du 3 juin 2026 pour connaître l’ensemble des modalités de mise en œuvre.