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Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation à Domicile
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Textes juridiques de référence

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  3. Textes juridiques de référence

Principaux textes juridiques

Liste textes HAD

Fonctionnement organisationnel

Code de la santé publique – Article L6125-2 _ ProtectionAppellationHAD
Code de la santé publique – Article R6121-4-1 _DéfinitionHAD

Autorisations

Code de la santé publique_autorisations_PartieRèglementaire
Code de la santé publique_ autorisations_PartieLégislative

Conditions techniques de fonctionnement

Décret CTF HAD 5.05.2017
Point règlementaire_révision CTF décret 2017

 

Circulaires HAD

Circulaire HAD 30.05.2000
Circulaire HAD 04.02.2004
Circulaire_HAD_01.12.2006
Circulaire HAD 04.12.2013

 

HAD en ESMS

Décret 30 avril 2007_CTF HAD en EHPA
Décret 22 février 2007 – Had et Ehpa
Décret 2012 1030 Intervention HAD_ESMS
Décret 2012 1031 Intervention HAD_ESMS
Circulaire 18.03.13 HAD ESMS

 

Soins de support

Circulaire_41950_SOS

 

CAQES

Décret 20 avril 2017 modalités application CAQES
Arrêté 27 avril 2017 contrat type
Instruction CAQES 26 juillet 2017

 

HAD-SSIAD

Décret HAD-SSIAD du 1er juin 2018

Instruction HAD-SSIAD du 4 juin 2018 

Convention HAD-SSIAD

Dépliant CPAM sur la réforme des transports pour les patients hospitalisés et l’aide à la prescription en HAD

 

Transports inter-hospitaliers

Décret inter-hospitalier du 15 mai 

Note d’informations transports inter-hospitaliers – Annexe 1

Note d’informations transports inter-hospitaliers – Annexe 2

Note d’informations inter-hospitaliers

FNEHAD
8, rue Fallempin
75015 Paris
contact@fnehad.fr
01 55 43 09 09

Créée en 1973, la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile) est la seule fédération hospitalière dédiée à l’hospitalisation à domicile (HAD). Elle représente plus de 260 établissements d’HAD installés sur le territoire métropolitain et ultra-marin, quel que soit leur statut juridique : public, privé non lucratif et privé lucratif. Ces structures réalisent plus de 92% des journées d’Hospitalisation à domicile.

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